- avis défavorable
- отрицательное заключение; отрицательное решение, решение об отказе
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
défavorable — [ defavɔrabl ] adj. • 1468; de dé et favorable ♦ Qui est mal disposé à l égard de qqn ou de qqch. Jury défavorable à un candidat. Avis, opinion défavorable. ⇒ hostile, opposé; refus. Qui désavantage ou risque de désavantager. Conditions,… … Encyclopédie Universelle
Enquete publique — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… … Wikipédia en Français
Enquête Publique — Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du… … Wikipédia en Français
Enquête publique — Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques… … Wikipédia en Français
Enquêtes publiques — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… … Wikipédia en Français
Pentecote de Besancon — Pentecôte de Besançon La Pentecôte de Besançon est un mouvement religieux français né à l époque contemporaine, et principalement connu pour son activité missionnaire. Actuellement en contact avec la Fédération Protestante de France, il est d… … Wikipédia en Français
Pentecôte de besançon — La Pentecôte de Besançon est un mouvement religieux français né à l époque contemporaine, et principalement connu pour son activité missionnaire. Actuellement en contact avec la Fédération Protestante de France, il est d obédience pentecôtiste.… … Wikipédia en Français
Hadopdi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadœpi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Jérôme Bourreau-Guggenheim — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français